La rénovation d’une chaufferie gaz existante est soumise à une réglementation spécifique, déclinée notamment dans l’arrêté du 23 juin 1978. Souvent appelé « arrêté chaufferie », il s’agit du texte de référence en ce qui concerne les prescriptions techniques des chaufferies fonctionnant au gaz naturel. Voici quelques éléments d’information sur la réglementation des chaufferies.
Les conditions d’application de l’ « arrêté chaufferie » pour la rénovation d’une chaufferie gaz
Pour la rénovation du local de chaufferie, l’arrêté du 23 juin 1978 est applicable en fonction de la date initiale de construction de l’équipement (hors cas particuliers…):
- Lorsque le local de chaufferie a été construit après la date d’application de l’arrêté (21 juillet 1978), une mise en conformité est indispensable, si le cadre réglementaire n’est pas déjà respecté concernant les conditions de sécurité.
- Si le local en question a été construit avant la date d’application de l’arrêté, il est alors possible de ne pas respecter strictement les prescriptions du texte réglementaire, mais les travaux de rénovation devront viser un meilleur niveau de sécurité.
Par contre, concernant l’alimentation gaz, celle-ci doit respecter scrupuleusement les prescriptions de l’arrêté chaufferie.
Par ailleurs, dans la réglementation gaz, d’autres arrêtés concernent plus particulièrement la rénovation d’une chaufferie gaz dans certaines catégories d’Etablissement Recevant du Public (ERP) et dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Egalement, pour la VMC gaz, l’entretien annuel des chaudières ou encore, le diagnostic gaz immobilier.
En quoi consiste la mise en sécurité des chaufferies ?
Dans le cadre de la rénovation d’une chaufferie gaz, la mise en sécurité du local va porter sur différents éléments, parmi lesquels :
- la résistance au feu des murs, plancher, plafond et portes d’accès
- des dispositifs de verrouillage des portes d’accès et le sens d’ouverture
- l’évacuation de la chaudière
- le système de ventilation
- l’installation électrique
- l’alimentation gaz
A noter que certains travaux pour la rénovation d’une chaudière gaz nécessitent l’établissement d’un certificat de conformité délivré par un organisme de contrôle agréé. Ce document officiel atteste de la bonne conformité des travaux réalisés. C’est le cas notamment pour une modification des canalisations, organes et accessoires d’alimentation en gaz d’une chaufferie ou une mini-chaufferie existante.
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