Quels sont les différents types de crédits d’impôt pour les entreprises ?


pognée de main bureau dossier

Les entreprises peuvent compter sur des crédits d’impôt lorsqu’elles souhaitent innover, embaucher du personnel ou se former. Voici tous les crédits d’impôt prévus pour les entreprises françaises.

Crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour but d’encourager les entreprises à innover et à renforcer leur compétitivité. Le CIR atteint 30 % des montants investis dans la recherche et le développement.

Crédit d’impôt innovation

Le crédit d’impôt innovation (CII) concerne les PME. Il est égal à 20 % des dépenses engagées pour l’innovation, ou plus précisément pour la conception d’installations pilotes de produits nouveaux et de prototypes. Il est plafonné à 400 000 € par an.

Crédit d’impôt compétitivité

Le crédit d’impôt compétitivité (CICE) permet à une entreprise de financer certaines dépenses (recherche, formation, prospection, innovation…) grâce à un allègement de 6 % des charges de personnel. En 2019, le CICE sera remplacé par l’allègement des cotisations patronales.

Crédit d’impôt TVA

Lorsque le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. Elle peut alors demander à se faire rembourser tout ou partie de ce crédit.

Crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise

Ce crédit d’impôt aide à financer les formations des dirigeants d’entreprise suivies dans le cadre de la formation professionnelle continue. Le montant de ce crédit d’impôt correspond au nombre d’heures de formation multiplié par le taux horaire du SMIC. Le nombre d’heures de formation est toutefois limité à 40 par année civile.

Crédit d’impôt apprentissage

Il s’agit d’un crédit d’impôt destiné aux entreprises recrutant un salarié en contrat d’apprentissage. Le crédit d’impôt apprentissage est égal à 1 600 € par apprenti. Il concerne aussi bien les grandes entreprises que les TPE et les PME.

Crédit d’impôt famille

Le CIF a pour objectif d’encourager les entreprises à engager des dépenses permettant à leurs salariés de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie familiale. Ces dépenses concernent par exemple la mise en place d’une crèche. Le montant de ce crédit d’impôt est plafonné à 500 000 € par an.

Crédits d’impôts pour les entreprises d’un secteur spécifique

Il existe des crédits d’impôt pour des entreprises ayant une activité spécifique, comme :

  • les entreprises de jeux vidéo : le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo est égal à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 millions d’euros.
  • les entreprises du secteur de l’artisanat d’art et de l’industrie de l’art : le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art est égal à 10 % des dépenses annuelles (dont les coûts de conception et le dépôt de brevets).